Guidelines !

Les conditions générales d'utilisation et les mentions légales !

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de la communauté l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Bryan LECOMTE
Hébergeur web : o2switch

L’utilisation de la communauté implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de la communauté sont donc invités à les consulter de manière régulière. Cette communauté est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par son propriétaire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. La communauté est mis à jour régulièrement par son propriétaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation de la communauté et de ses services. Le propriétaire de la communauté, ci-après désigné « l’éditeur », Toute personne physique ou morale souhaitant accéder à la communauté et à ses services, ci-après appelé « l’utilisateur ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tous les utilisateurs, et son accès à la communauté vaut acceptation de ces présents conditions générales d'utilisation.

À propos
Cette communauté à été propulsée par BLecomte et le propriétaire est Bryan. BLecomte édite cette communauté dans le cadre d’un projet professionnel et celle-ci se veut être un service gratuit pour les utilisateurs de YouTube, Mixer, Twitch, Viméo et le reste des plateformes qui propose un service qui vous permet de mettre en ligne des vidéos, des chaînes personnalisables pour des créateurs de contenus. Nous espérons que notre communauté apportera un vrai apport à votre créativité ! Notre centre d'entraide vous permet d'écrire des questions, des discussions autour d'un sujet pour en parler avec d'autres vidéastes et nous espérons que vos échanges seront enrichissants et agréables. Nous sommes tous bénévoles et nous voulons la réussite à tous nos utilisateurs et nous sommes donc à votre écoute en cas de doute, de soucis avec vos contenus. L'entraide est bien plus fort à plusieurs que tout seul ! Notre objectif est de faire connaître des vidéastes à travers des articles sur la communauté et nous espérons que nos utilisateurs répondront à nos vidéastes en les aident aux mieux depuis le forum de cette communauté. Notre communauté est à titre bénévole et non à but lucratif, vous êtes donc notre source d'inspiration, car sans vous, la communauté serait bien triste et nous espérons sincèrement que vous découvriez des vidéastes différents. Si vous avez des idées, des commentaires. Nous avons un formulaire de contact qui vous permet de le faire remonter directement à nos responsables de communications. Nous vous remercions pour votre visite et nous espérons vous voir participer activement et venir en aide aux vidéastes !

Incitations et droits d'auteur
Le contenu posté par l’utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité. Le contenu posté par l’utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme. Le contenu posté par l’utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap. Vous cédez les droits d'édition et de diffusion au public sur l'ensemble des messages qu'il a posté sur la communauté. Les droits sont cédés à titre gratuit et non-exclusif. L'ensemble des messages postés par tous les utilisateurs de la communauté constitue une œuvre collective. Chaque utilisateur nous cède les droits patrimoniaux qu'il possède sur cette œuvre collective. Les droits sont cédés à titre gratuit et cela définitivement sans retour possible !

Usage à respecter
Les débats sont autorisés mais l’agressivité ? les règlements de comptes ou les insultes ne le sont pas. L’incitation à l’intrusion dans des systèmes protégés, sans autorisation, est interdite. L’utilisateur s’engage à vérifier que ses messages ne sont pas hors sujet et qu’ils sont pertinents. Dans le cas contraire l’utilisateur risque de ne recevoir aucune réponse et de perturber les échanges. L’utilisateur doit veiller aux éventuelles fautes d’orthographe, de syntaxe et éviter au maximum les mots abrégés, type langage SMS, qui ne sont pas compréhensibles par tous. Les digressions sont autorisées dans la mesure où elles ont un lien avec l’établissement qui supporte les commentaires. Attention aux propositions de rencontres réelles. La personne qui est derrière un pseudonyme n’est pas forcément celle qu’elle prétend être. Il est recommandé de n'insérer aucune donnée personnelle dans vos messages (téléphone, adresse électronique, etc.) afin d'éviter toute utilisation malintentionnée par des tiers. Les propos ou conseils visant à faire clairement la promotion d’un parti politique, d’une religion, d’une secte, ou incitant à des pratiques dangereuses pour la santé (régimes, médicaments, drogues, stimulants), sont interdits. Les propos incitant clairement à la consommation d’alcool et de tabac sont interdits. Les commentaires, sujets, messages peuvent être critiques, dans la mesure où ils ne sont pas insultants et ne visent pas un individu nommément. L’utilisateur s’engage à être « sincère » dans ses commentaires, sujets, messages. Les commentaires, sujets, messages à caractère promotionnel déguisé – flagornerie exagérée, l’acharnement – la critique exagérée ne sont pas tolérés sur notre communauté

Commerce / Publicité
L’utilisateur s’engage à ne pas pratiquer une quelconque forme de commerce, de don ou d’échange sur la communauté ainsi qu’à ne pas poster de contenu (notamment texte, image, lien…) dans le cadre d’une finalité publicitaire directement ou indirectement à son profit.

Cas de non respect
L’utilisateur est informé que la communauté se réserve le droit de suspendre ou retirer immédiatement et sans préavis, tout contenu présent sur la communauté, qui ne serait pas conforme à la réglementation ou aux présentes conditions générales d'utilisation puis de suspendre ou résilier définitivement le compte de tout utilisateur à l’initiative de tels contenus. La communauté pourra également remettre les contenus litigieux aux autorités judiciaires en cas d’infraction à une disposition légale. En outre, la communauté se réserve le droit d’agir en justice directement contre l’utilisateur contrevenant afin d’obtenir réparation de son propre préjudice.

Accès aux services
L’utilisateur de la communauté a accès aux services suivants : toutes les pages, articles, commentaires, forum. Tous les utilisateurs ayant accès à internet peuvent accéder gratuitement et depuis n’importe où à la communauté (inclus smartphone, tablette, l’application mobile). Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’éditeur. Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’utilisateur que s’il est inscrit à la communauté (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) : connexion et inscription avec nos API des médias sociaux tels que Discus, Facebook, GitHub, Google, Instagram, Twitch, Twitter, Viméo et YouTube ce qui permet à tous les utilisateurs à se connecté ou à s’inscrire de manière facile pour avoir accès à l’ensemble des services de la communauté. La communauté et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Données personnelles
L’utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le forum de la communauté. L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par la communauté pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte. La communauté garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. La communauté n'a pas été déclarée auprès de la CNIL car il ne traite pas les données personnelles. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur peut faire une réclamation depuis notre formulaire de contact ci-dessus (dans la barre de navigation). L’utilisateur ne peut pas demander la suppression de ses messages, des sujets qu’il à créé pendant son utilisateur, ses informations sont gardés pour le motif à ne pas perturber les messages, les sujets d’un bon suivi de la conversation sur la communauté.

Propriété intellectuelle
Les contenus de la communauté (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur de la communauté avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit. L’utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. L’éditeur de la communauté se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

Réclamation et modération
Pour toute réclamation, il est possible de s’adresser, par écrit, depuis le formulaire de contact en indiquant le message concerné, le motif de la réclamation et en joignant toute pièce justificative. La communauté s’engage à retirer tout article mis en ligne par un des utilisateurs s’il est porté atteinte aux droits d’autrui, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, tels que définis par la législation française applicable. Il est expressément rappelé que la communauté n’a la maîtrise que des articles qu’elle rédige et publie elle-même. Pour tous les articles diffusés et publiés par les utilisateurs, la communauté n’a pas les moyens techniques, matériels et humains pour procéder à des vérifications strictes et systématiques. Bien qu’un modérateur soit chargé de filtrer la communauté pour éviter le non-respect des présentes conditions générales d'utilisation, il ne peut agir qu’a posteriori. Tout utilisateur est invité à avertir la communauté de toute erreur apparente. Les échanges entre utilisateurs ou sur la plateforme font ainsi l’objet d’une modération a posteriori. L’utilisateur peut utiliser la fonction « signaler un abus » lorsque qu'il considère qu’un contenu est contraire aux conditions générales d'utilisation ou s’il risque d’offenser certaines personnes ou lui-même. L’équipe de modération analysera le contenu, ceci pouvant aboutir à un masquage. L’usage abusif de cette fonctionnalité constitue cependant une violation des présentes conditions générales d'utilisation et pourra entraîner des sanctions (comme la fermeture du compte, etc.). Nous réservons à notre équipe de modération le droit de déplacer, de fermer, de supprimer tous éléments non conforme à nos conditions générales d'utilisation à tout moment, à la discrétion de l’équipe de modération de notre communauté. À noté également que la modération n'éditera en aucun cas un commentaire, sujet, message sauf si elle n'est pas conforme à nos conditions générales d'utilisation.

Responsabilité de l’éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’éditeur. De même, la responsabilité de la communauté ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. La communauté s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur la communauté soient réputées fiables.

Responsabilité de l’utilisateur
L'utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.  Le mot de passe de l’utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’éditeur décline toute responsabilité. L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur la communauté. Tout usage du service par l'utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de la communauté. L'utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’éditeur, sans obligation de justification.  En publiant sur la communauté, l’utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. L’éditeur s'engage toutefois à citer l'utilisateur en cas d’utilisation de sa publication

Limitations de responsabilité
Le propriétaire ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à la communauté, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Le propriétaire ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de la communauté. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, son propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Description des services fournis
La communauté a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire s’efforce de fournir sur la communauté des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur la communauté sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur la communauté ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.  En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’utilisateur et l’éditeur, les tribunaux de Paris ou de Rouen sont compétents pour régler le contentieux.

Respect des personnes et de leurs droits
Le contenu posté par l’utilisateur doit être conforme à la réglementation, il ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs. Le contenu posté par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à la réputation d’une marque ou d’une personne, à l’image et à la vie privée de toute tierce personne physique ou morale, en ce compris à notre communauté. Ainsi et par exemple, tout propos dénigrant ou diffamatoire est prohibé. Le contenu posté par l’utilisateur ne doit pas présenter de caractère pornographique ou pédophile. Le contenu posté par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit. Le contenu posté par l’utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers. Le contenu posté par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit, en ce compris la communauté.

Limitations contractuelles sur les données techniques
La communauté utilise la technologie JavaScript. La communauté ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de la communauté. De plus, l’utilisateur de la communauté s’engage à accéder à la communauté en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation de la communauté est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire a des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur la communauté, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la communauté, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de son propriétaire. Toute exploitation non autorisée de la communauté ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation de la communauté, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé à la communauté, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause son propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par la communauté. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur de la communauté et de l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur de la communauté n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de son propriétaire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur de la communauté. La communauté n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1 juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies
La communauté contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de son propriétaire. Cependant, son propriétaire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur la communauté est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur la communauté, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Modification de celle-ci
La communauté se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification.

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